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23 janvier 2015

BÉZIERS : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015

bÉziers,conseil municipal beziers,aimé couquet,pcf beziersIntervention d'Aimé Couquet au Conseil Municipal du 22 janvier 2015

Monsieur Robert Ménard, votre projet de budget 2015, c'est l'art d'accommoder les restes de Raymond Couderc à la sauce de l'austérité gouvernementale et de l'Europe. A la lecture de vos orientations budgétaires 2015, j'ai l'impression que vous avez fait un copié-collé des orientations budgétaires proposées par votre prédécesseur avec quelques variantes.

Je partage en grande partie votre présentation du contexte national austéritaire qui fait supporter au bloc communal l'essentiel de la baisse des dotations de l’État. Mais je fais remarquer que la recommandation de la Chambre régionale des comptes « Assurer une meilleure qualité de l'information financière et budgétaire lors des débats d'orientation budgétaire » n'est pas respectée. Par exemple : l'exercice 2014 est terminé, il aurait été important d'avoir en main un pré-compte administratif. Vous allez faire adopter au point 7, une délibération autorisant l'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015 qui aura lieu au mois de mars. Cela aurait été de meilleure gestion, si cette délibération, avait été prise en décembre 2014. Cela aurait évité de retarder certains travaux ou pour les travaux urgents de les prélever sur les dépenses de fonctionnement.

Vous dites présenter « un budget de rupture » qui serait marqué, en ce qui concerne les dépenses fonctionnelles par un désendettement, une baisse des charges. Les caractéristiques du budget opérationnel consisteraient en une ville plus propre, une ville plus sure, une ville embellie... Un tel affichage rejette à l'arrière place les missions dévolues par les lois aux communes : réaliser de équipements publics, créer et améliorer les services publics. L'exercice de ces missions est compromis pour la réalisation d'équipements publics par une volonté affichée de, je vous cite, « réduire fortement jusqu'en 2018, les dépenses d'investissement » comme pour l'amélioration des services publics de, je vous cite encore « la mise en œuvre de mesures visant à réduire toutes les dépenses d'investissement ».

L'ÉPARGNE NETTE : Vos projections ne paraissent pas claires. L'effet ciseau structurel existera encore. Deux millions d'euros d'épargne nette ce sera très court pour investir.

LA DETTE : Le ratio de solvabilité est monté à 10,2 jours en 2014 près de la zone rouge. En ce qui concerne les emprunts dits « toxiques », le plus dangereux a été neutralisé mais avec un coût complémentaire de 4,4 millions d'euros à régler par le contribuable Biterrois et son remboursement qui devait se terminer en 2027 allongé jusqu'en 2034 ! Il reste deux emprunts importants moins risqués à la Sté Générale et l'autre Dexia qui est passé à la SFIL mais qui ne sont pas consolidés. La nouvelle situation avec la flambée de la monnaie suisse fait certainement que la SFIL au plan national, avec ses 1,5 milliards ne pourra pas absorber les 15 milliards de prêts toxiques. Ainsi, elle ne pourra pas abonder sa participation attendue par la ville de Béziers. Il aurait été bon d'avoir esté en justice, comme je l'ai demandé maintes fois en conseil municipal. Par exemple la décision du tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a annulé l'emprunt toxique d'un particulier fera jurisprudence pour les collectivités. Cette annulation a été décidée suite à l'absence de lien entre l'activité professionnelle de ce particulier et la relation entre l'euro et le franc suisse, comme le prévoit ma réglementation. Il en sera de même pour les collectivités.

LA FISCALITÉ LOCALE :Je rappelle que les taux d'impôts locaux avaient été baissés de 4% en 2014 mais que cela a donné une baisse réelle des taxes foncières, habitation et foncière non bâtie de moins 3,2% puisque la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition avait augmenté de 0,8 %. Dans le DOB vous indiquez « Les taux d'imposition 2014 seront maintenus ». Mais cela se traduira tout de même par une augmentation de l'imposition de plus 0,9 % correspondant à la revalorisation des bases prévue dans la loi des finances 2015. Pour que les taxes d'habitation et foncières n'augmentent pas en 2015, il faudrait baisser le taux de 2015 en conséquence ce qui n'est pas prévu. Les impôts de la ville de Béziers augmenteront donc en 2015 de 0,9%.

 

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