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14 avril 2015

Subvention à l'association Arc-en-ciel : le retrait est illégal !

Communiqué de presse :

"Le 4 avril, le président de l'association Arc-en-Ciel se faisait le relais de ses bénévoles, « démotivés », selon lui, par la victoire de candidats qui n'étaient pas les leurs. Ce faisant, et très clairement, il prenait des positions politiques en totale violation de la neutralité qui devrait être la règle d'une association à but social.

A cette déclaration, ce même président ajoutait un jugement critique sur le fonctionnement de la commune. Attitude étrange de la part du responsable d'une association qui ne vit que grâce à l'argent public.

Suite à ces déclarations, la municipalité de Béziers faisait paraître un communiqué de presse dans lequel elle condamnait cette utilisation du social à des fins militantes. Loin d'émouvoir la direction d'Arc-en-Ciel, ce communiqué ne provoquait chez elle aucune remise en cause, et d'ailleurs aucune réaction, à commencer par un éventuel correctif.

Aujourd'hui lundi 13 avril, le maire de Béziers a reçu le président d'Arc-en-Ciel et son directeur. Cette rencontre a permis de confirmer l'impossibilité de travailler avec cette association.

En conséquence, la ville de Béziers a décidé de ne pas verser la subvention 2015 à Arc-en-Ciel. Son montant restera néanmoins dans le volet social du budget de la Ville et sera pour beaucoup reporté sur la maison de quartier Albert Camus."

communiqué de Aimé Couquet, conseiller municipal Front de gauche, conseiller communautaire :

Subvention à l'association Arc-en-ciel : le retrait est illégal !

Lors de la séance du 24 mars 2015, le conseil municipal a voté le budget primitif 2015 et fixé le montant des subventions allouées aux associations de la ville.

L'assemblée délibérante a décidé d'attribuer une subvention de 44 000.00 euros pour l'année 2015 à l'association "Arc-en-ciel" qui conduit des actions à caractère social et culturel principalement dans le quartier de la Devèze.

Le maire de Béziers, par communiqué du 13 avril (vers 15h00), annonce sa décision de ne pas verser la subvention à l'association en alléguant une "impossibilité de travailler avec cette association".

Robert Ménard, en déclarant prendre une telle décision, commet une triple illégalité :

1 / la subvention a été votée par l'assemblée délibérante : le maire n'a pas compétence pour intervenir ; il n'est que l'exécutif et se trouve dans l'obligation de mandater la somme décidée par le conseil municipal dès lors que la subvention a été individualisée et le bénéficiaire précisé au budget primitif (article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales).

2 / la décision d'attribuer une subvention engage la collectivité (Conseil d'Etat – 7 août 2008 – crédit coopératif – n° 285979).

3 / le principe de neutralité de l'attribution d'une subvention est rappelé par la jurisprudence (Conseil d'Etat – 20 novembre 1985 – ville d'Aigues-Mortes – n° 57139) ; la décision du maire de Béziers, fondée sur un motif manifestement politique, viole ce principe qui régit toute action publique.

Le "prince" de la ville affiche, en bafouant la décision prise par le conseil municipal, de son mépris de la loi et des institutions démocratiques de la République.

Béziers, le 13 avril 2015

Aimé Couquet, conseiller municipal Front de gauche, conseiller communautaire

 

 

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