Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

22 septembre 2015

MENARD : UNE SEULE SOLUTION, LA REVOCATION !

Ménard est inquiet : il a adressé au président de la République un courrier relatif à une demande de révocation formulée à son encontre par quelques députés… Le maire d'une commune peut en effet être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres (article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales).

Le ministre de l'intérieur précise que la révocation doit être motivée par "la commission de faits des faits inconciliables avec ses fonctions, le refus d'exécuter les actes que la loi lui impose ou qu'il entrave, par son action, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics" (circulaire NOR : INTA0800052C du 3 mars 2008)

 Or Ménard remplit les conditions motivant une révocation :

  •  il refuse d'appliquer la loi en déclarant, publiquement et à de multiples qu'il n'inscrira pas à l'école les enfants dont les parents sont des réfugiés syriens
  • il gère les affaires de la commune (absence d'investissement, affectation de crédits et de moyens humains pour assurer la promotion de son image…) de manière inconciliable avec une utilisation des deniers publics conformément à leur destination

  • il incite à la haine raciale, religieuse et philosophique : ses provocations incessantes, ses propos de plus en plus violents et agressifs constituent un trouble manifeste à l'ordre public

Ménard le mal élu (mois d'un électeur sur trois !) continuera-t-il encore longtemps à bénéficier de la mansuétude des représentants de la république et du silence complice des autres composantes politiques de la vie locale ?

Joël Clérembaux - 21 septembre 2015

Les commentaires sont fermés.