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29 janvier 2016

BÉZIERS - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2016

Principales interventions d'Aimé COUQUET, Conseiller municipal communiste :

  • Contentieux Ménard c/Couderc et autres. Tribunal correctionnel de Béziers. Assistance dans le cadre d'une plainte-provocation à commettre une atteinte à la vie et à l'intégrité physique. Désistement de la commune de Béziers. Paiement des honoraires au cabinet Gilles-William Golnadel : J'ai demandé des précisions sur cette instance. Il s'avère que plainte a été déposée par le maire de Béziers suite à un article dont Raymond Couderc était l'auteur, paru sur les réseaux sociaux, suivi d'un commentaire litigieux qui ne lui appartenait pas. L'article et le commentaire ont disparu le lendemain. Les avocats des deux parties se sont rencontrés. Il s'en est suivi le désistement de la commune de Béziers. La décision du maire n°0004 du 6 janvier 2016 porte sur le paiement des honoraires de l'avocat de la ville soit au total 18.300 euros. C'est payer cher avec l'argent du contribuable pour aboutir à une farce. D'autant plus cher que ce même avocat avait été rétribué à hauteur de plus de 12.000 euros pour le procès en diffamation perdu par la ville contre le journal Midi-Libre.
  • Voeu portant rééquilibrage de l'offre commerciale : Robert Ménard considérant que le commerce du centre ville est l'alpha et l'oméga de son action municipale, présentait un projet de délibération mettant en cause le SCOT du Biterrois mis en place par le syndicat mixte qui a cette responsabilité : « Considérant que la commune de Béziers constate que cette volonté (revitalisation économique et commerciale de son centre-ville) est freinée par l'existence dans le SCOT du Biterrois, de dispositions illégales susceptibles de favoriser le développement anarchique du commerce en contradiction avec les objectifs de rénovation urbaine de la ville ». J'ai fait remarquer que je suis toujours étonné que ceux qui politiquement sont pour un commerce libre, sans aucune entrave, sont toujours les premiers, quand ça les arrangent à vouloir réglementer. Par contre, comme je n'ai pas le regard de Chimène pour la grande distribution qui a comme patrons les premières fortunes de France, je pourrai délibérer positivement dans le cadre d'un esprit de coopération avec les autres collectivités, sans qu'aucune ne soit piégée par ce nouveau document et que la notion de « dispositions illégales du SCOT » soit retirée du texte proposé. Un accord unanime a été obtenu.
  • Élagage des arbres surplombant le domaine public et maintien en état de propreté des trottoirs : Voici le début du rapport présenté par le Maire : « Il n'existe dans l'état actuel du droit aucune obligation légale imposant aux riverains de nettoyer le trottoir devant le pas de leur porte ». J'ai indiqué que cette délibération comporte des illégalités de nature à entraîner son annulation par le juge. Le Maire est seul compétent pour exercer les pouvoirs de police et non le conseil municipal. Même son arrêté, s'il s'appuie sur cette délibération, sera considéré comme illégal (Conseil d'Etat du 31 janvier 1997). J'ai ajouté que le contribuable Biterrois payait assez cher à travers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui a été augmentée sous Raymond Couderc de 37 % et qui augmente encore pour se mettre à niveau dans le cadre de l'agglo. D'autant plus, que la recette dépasse de loin les besoins pour équilibrer le service de toute la filière du traitement des déchets. La différence est reversée à la commune dans le cadre de l'évaluation des transferts de charges transférées. Cela permet de payer du personnel pour nettoyer les trottoirs, de plus créer des emplois et non en supprimer. Par cette mesure, nous allons payer deux fois le nettoyage en impôts et en nature, sans compter les PV qui peuvent s'en suivre. Une fois de plus, Robert Ménard s'appuie sur son populisme pour flatter son électorat avec des mesures plus ou moins légales et souvent inapplicables. Il sera demandé au Préfet de déférer cette délibération au TA, pour en obtenir l'annulation pour des motifs tenant à sa légalité. J'ai été le seul conseiller municipal a ne pas adopter cette délibération.
  • Compteurs LINKY (ERDf) et GAZPAR (ENGIE) ainsi que pour l'eau (Lyonnaise des Eaux) : J'ai rappelé que les remplacements des compteurs ne peuvent se faire sans l'accord du propriétaire des lieux. La pose du compteur et la dépose de l'ancien sont gratuites mais le financement sera assuré par les consommateurs via le tarif des réseaux publics d'électricité et du gaz à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d'électricité (coût 120 à 140 euros) sans oublier la contribution au service public de l'électricité qui est passé à 27 centimes d'euros par KW/H le 1er janvier 2016. Il y a aussi des raisons de santé publique. Les compteurs communicants bien que dits intelligents sont aisément piratables. L'installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l'installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l'Allemagne, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement des énergies renouvelables. Ces compteurs permettront aux opérateurs de recueillir d'innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi surveillance et de remise en cause des libertés publiques. Les compteurs actuels en service fonctionnent tout à fait correctement et que le non remplacement par des compteurs « communicants » ne pose aucun problème. Le but premier est-il de supprimer les emplois des agents qui relèvent les compteurs ? Pour terminer, les compteurs appartiennent aux collectivités locales qui les concèdent aux concessionnaires qui sont ERDF, ENGIE ou délégation de service public Lyonnaise des Eaux. Le conseil municipal peut donc délibérer pour le non remplacement des compteurs existants. C'est ce que j'ai demandé mais ma demande a été rejetée d'un revers de main. Étonnant non, pour un maire qui veut se déclarer anti-système ?

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