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17 février 2016

Béziers. Séance du Conseil municipal du 16 février 2016

Débat d'orientation budgétaire : Intervention Aimé COUQUET

Votre présentation du DOB 2016 n'est qu'un exercice de communication dans lequel vous vous complaisez. Vous essayez ainsi de compenser votre déficit d'appréhension de la gestion municipale. Avec celui-ci, vous avez déjà écrit le prochain numéro du journal dit municipal. Dans votre rapport, vous indiquez que « le DOB a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui déterminent les priorité pour l'année 2016 et doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif ». Cela correspond à l'article L.2312-1 du CGCT modifié par l'article 8 de l'ordonnance du 26 août 2005. Il y est indiqué que ce débat doit être alimenté par une analyse rétrospective et une analyse prospective.

S'agissant de l'analyse rétrospective, il est intéressant d'examiner outre les comptes administratifs des exercices clos, en ce qui nous concerne le compte administratif anticipé de 2015. Nous sommes le 16 février 2016, les comptes de l'année 2015 sont terminés. A ce sujet le contenu du rapport présenté est très succinct. Il ne nous donne pas tous les éléments nécessaires pour une réflexion et un débat. Par exemple :

Les dispositions législatives relatives au budget prévoient que « dans les communes de + de 20.000 hab., préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » article L.2311-1-2 du CGCT. Je ne l'ai pas trouvé dans le rapport présenté. Également, dans les communes de + 10.000 hab, doit figurer une présentation de la structure et de l'évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, l'évolution des rémunérations, des avantages en nature et de l'évolution du temps de travail. Je fais remarquer que depuis que vous avez été élu Maire, vous n'avez pas présenté le « Bilan social » qui est obligatoire. Pourquoi ?
Je fais remarquer que la rédaction de ces orientations budgétaires pour 2016 entraîne souvent une confusion entre le fonctionnement et l'investissement mais est surtout imprécis :

Point 1.1 : Aujourd'hui, le taux d'évolution des dépenses de fonctionnement N-1 (2015) devrait être connu avec précision. Le rapport se contente de l'évaluer à 1,6 %.

Point 2.2 : Quel est le montant de l'épargne nette 2015 ? L'épargne brute est évaluée à 14,3 Millions d'euros, le remboursement de la dette à 11,04 millions d'euros.

Point 2.1.2 : (charges de personnel). Le rapport fait état d'une augmentation des dépenses de personnel en 2015 sans en préciser le niveau, alors que le maire, en séance publique, a affirmé à de multiples reprises que ces dépenses diminuaient. Quel est, effets du GVT inclus, le taux d'évolution pour les dépenses de personnel ?

Point 2.3 : (AP/CP) Quel est le montant des crédits de paiement à inscrire en 2016 pour les autorisations de programme ?

Point 2.4 : (perspectives budgétaires) Quel est le montant des dépenses totales d'équipement 2016 ?

Point 2.4.2 : (dépenses incontournables) Quel est le coût réel et complet de l'édition du « bulletin » municipal ?

Concernant les impôts sur les ménages taxe foncière et taxe d'habitation, je parle de la part communale qui nous intéresse : en 2013 = + 1,92% ; 2014 = - 3,22% ; 2015 = + 0,9% et en 2016 = + 1%, vous dites « augmentation imputable à l'Etat, révision des valeurs locatives + 1% » mais rien ne vous empêche pour contrebalancer cette augmentation en baissant le taux du même montant. Cela permettrait de ne pas augmenter les impôts communaux.

Je signale aussi que dans les impôts locaux biterrois existe une anomalie, c'est un héritage Couderc, c'est la recette de la TEOM qui a été transférée avec les charges à l'agglo. 2011 : + 37% (encaissé par la commune) ; 2012 = + 2,64% ; 2013 = + 5,14% ; 2014 = + 1,22% ; 2015 = + 0,91% ; 2016 = + 1% cette taxe s'applique sur les valeurs locatives du foncier bâti. La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLET) de l'agglo a évalué le coût du service d'enlèvement et du traitement des ordures ménagères et les recettes, notamment la TEOM. Il s'ensuit que dans l'attribution de compensation revenant à la commune de Béziers, l'agglo rembourse environ 3 millions d'euros de trop perçu. C'est à dire un impôt complémentaire que ne devrait pas payer les Biterrois. En effet, les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat ont statué que la TEOM « n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement dis proportionnés par rapport au montant de ces dépenses. Elle ne doit pas assurer plus de 100% des charges du service... »

Enfin, concernant l'analyse prospective, il doit nous être donné les informations fiables permettant d'évaluer le coût de projets en intégrant le coût des investissements, les charges annuelles de fonctionnement et les éventuelles recettes d'exploitation. Ce n'est pas le cas. Vous vous contentez de recopier les propositions que vous avez faites dans votre rapport du DOB de 2015. Ceci démontre à quel point les choses ont peu avancé.

Pour conclure, en abordant les dotations de l'Etat, vous dénoncez, à juste titre son désengagement. Pour la dotation forfaitaire de la ville, sur la période 2015/2017, vous le chiffrez à une diminution de 6 millions d'euros. Puisque les dotations aux collectivités ne sont pas un don généreux, mais la compensation des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation, je vous propose de présenter le budget 2016 de la commune en intégrant les sommes que l'Etat nous doit. Cela nous permettrait de mener la bataille politique pour répondre pleinement aux besoins de nos populations, en particulier de plus fragiles et de créer de véritables emplois.

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