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19 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Brice BLAZY et Aimé COUQUET Béziers le 18 mars 2016,
Conseillers Communautaires
à
Monsieur Frédéric LACAS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Béziers-Méditerranée.

 

Monsieur le Président,

Par lettre du 26 février 2016, Monsieur le Préfet de l'Hérault vous a informé, ainsi que les Maires des 13 communes de la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, de la modification de la composition du Conseil Communautaire suite à l'élection municipale partielle intégrale du Conseil Municipal de CORNEILHAN. Il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges dans un délai de deux mois soit avant le 24 avril 2016.

L'application de la directive du Préfet pose différents problèmes notamment, s'il n'y a pas d'accord local en maintenant comme c'est possible les 65 sièges actuels, l'élimination de 13 conseillers communautaires élus au suffrage universel direct. Cela pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité qui devra être tranchée par les tribunaux.

Au même moment, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l'Hérault proposé par le Préfet vient d'être adopté par la commission compétente. La nouvelle Agglo de Béziers Méditerranée passe de 13 à 17 communes. Il s'ensuit d'autres modifications du Conseil Communautaire qui interviendront au 1er janvier 2017.

Ne pensez-vous pas que cette situation mérite, que l'ensemble des 65 conseillers communautaires élus au suffrage universel, soit mis au courant du détail des opérations, des tractations en cours et en débattent démocratiquement ?

En conséquence, nous vous demandons, dans un premier temps, de réunir le Conseil Communautaire en groupe de travail, avec à l'ordre du jour l'information et la liste de tous les problèmes rencontrés pour l'application des modifications envisagées. Ensuite, nous pourrons, dans un deuxième temps, débattre et délibérer en connaissance de cause.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

Brice BLAZY Aimé COUQUET

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