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25 octobre 2016

communiqué sur le référé en liberté concernant affiches et articles de Ménard

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“Le recours en liberté contre deux affiches et des écrits “anti-migrants” des bulletins municipaux de Béziers n’a pas été retenu par le juge administratif pour des raisons de forme. Les affiches avaient été retirées et il n’y avait pas urgence à agir. Par contre sur le fond, le juge retient l’essentiel : les articles mis en cause dans le journal municipal ont dépassé la vocation dévolue à une telle publication et méconnu le principe de neutralité du service public. Ces articles sont donc illégaux.
 
Le Maire de Béziers qui par les articles L 2111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est le premier magistrat de la commune, devrait en tenir compte.”
 
Aimé COUQUET, Conseiller Municipal de Béziers.

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